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Le régime de la micro-entreprise attire près de 700 000 nouveaux entrepreneurs solos chaque année. Au fur et à mesure du développement de leur activité, ces freelances souhaitent parfois lancer des projets plus ambitieux, toucher une nouvelle clientèle ou élargir leurs compétences. Ils peuvent alors choisir de collaborer avec d’autres freelances.

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Par exemple, un webmaster peut solliciter un rédacteur web, un spécialiste SEO et un graphiste pour la création d’un site Internet. Autre exemple, un architecte d’intérieur peut vouloir sous-traiter une partie de ses projets (e.g. la modélisation 3D) à un autre architecte en micro-entreprise.

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Travailler à plusieurs en freelance permet de mutualiser ses idées, ses expertises, et de décrocher des contrats plus importants et rémunérateurs.

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Cependant, beaucoup se sentent bloqués par leur statut de micro-entrepreneur. Leur objectif ? Pouvoir facturer occasionnellement avec d’autres micro-entrepreneurs, pour proposer à leurs clients une expérience fluide, unifiée et professionnelle, sans pour autant créer une société. Pourquoi ? Car la création d’une société implique des charges sociales plus lourdes, une gestion administrative complexe et des décisions collectives, ce qui n’est pas adapté aux projets ponctuels.

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I. Quelles sont les options pour facturer à plusieurs micro-entrepreneurs ?

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a) Les solutions intuitives... ne sont pas les meilleures

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Intuitivement, les micro-entrepreneurs commencent toujours par évaluer les options les plus simples.

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• Option 1 : un micro-entrepreneur facture l’ensemble de la prestation
  • En deux mots : un freelance (généralement celui qui a la relation commerciale) facture la totalité de la prestation sur sa micro-entreprise. Ses sous-traitants le re-facturent ensuite.
  • Attention : le freelance qui facture en son nom va payer des cotisations sociales sur des sommes qui ne lui reviendront pas, car il les rétrocèdera. Par ailleurs, il prend le risque de dépasser plus rapidement les seuils de chiffre d’affaires du régime micro-entrepreneur.

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• Option 2 : chaque micro-entrepreneur établit une facture à son nom pour le client
  • En deux mots : plusieurs freelances travaillent sur le même projet, et chacun facture le client de manière indépendante.
  • Attention : on perd ici l’expérience-client fluide, unifiée et professionnelle tant recherchée. Sur le plan administratif, ce fonctionnement n'est en effet pas optimal, que ce soit pour le freelance ou pour le client : multiples factures à traiter, différents RIB à renseigner.

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b) Les autres formes juridiques de collaboration sont engageantes et complexes administrativement

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• Option 3 : le Groupement d’Intérêt Économique (GIE)
  • En deux mots : le GIE permet de partager les compétences et les charges, tout en conservant le bénéfice du régime simplifié de la micro-entreprise. Il permet de coopérer dans un cadre plus souple que celui de la société, et fonctionne pour proposer une offre globale à ses clients et ne réaliser qu'une seule et même facture.
  • Attention : les membres d'un GIE sont solidairement responsables des dettes, ce qui constitue un risque majeur. De plus, la gestion administrative peut être complexe, notamment en ce qui concerne la répartition des charges et des responsabilités entre les membres.

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• Option 4 : la Société en Participation (SEP)
  • En deux mots : la SEP est une société qui ne dispose pas de personnalité morale. Il s'agit donc d'un simple contrat de coopération qui n'existe qu'aux yeux de ses signataires. Cette solution permet donc une grande flexibilité en termes de structure et de fonctionnement et n’implique pas de lourdes charges administratives.
  • Attention : bien que cette solution soit souple, elle demande une formalisation très claire des clauses du contrat unissant les micro-entrepreneurs, des règles de fonctionnement et des procédures de gestion des éventuels conflits. En effet, en cas de séparation, les coûts et les difficultés peuvent être élevés. Par ailleurs, les associés d'une SEP sont solidairement responsables des dettes, ce qui peut présenter un risque important.

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c) Nombreux sont les micro-entrepreneurs qui ne trouvent pas chaussure à leur pied parmi ces options

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Pourquoi ?

• Parce que leurs collaborations se font de manière ponctuelle, et qu’ils n’ont pas envie de les formaliser dans des formes juridiques aux charges administratives lourdes.
• Parce qu’ils ne veulent pas non plus opter pour les options 1 et 2, qui impacteraient leur CA, leurs impôts ou leur expérience client.

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II. La solution : l’outil de facturation à plusieurs de Collective

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Alors pour tous les micro-entrepreneurs qui collaborent avec d’autres micro-entrepreneurs (co-équipiers, sous-traitants, apporteurs d’affaires…) Collective a créé LA solution pour vous permettre de facturer à plusieurs et répartir les paiements.

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a) Avec Collective :

• Créez une facture-client unique : offrez à vos clients une expérience professionnelle, fluide et unifiée en leur proposant une seule facture et un seul paiement
• Divisez les paiements, oubliez les re-facturations : répartissez automatiquement les paiements entre tous les contributeurs, tout en appliquant un taux de TVA spécifique à chacun
• Évitez la double imposition : ne payez des charges sociales que sur votre part des revenus et non sur l'intégralité des sommes encaissées
• Préservez votre CA : ne laissez pas vos collaborations gonfler inutilement votre CA. Ne prenez pas le risque de dépasser le seuil de la micro-entreprise.
• Sécurisez vos missions : sécurisez vos revenus avec des paiements garantis (possibilité de mettre en place un acompte), individualisés et synchronisés

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Pour tester l’outil : rendez-vous par ici !

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b) Combien ça coûte ?

Collective prélève 1,9% de commission sur chaque facture d’équipe, afin de couvrir les frais bancaires issus de la répartition effectuée.

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III. Y-a-t-il un risque encouru à collaborer avec d’autres micro-entrepreneurs ?

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La micro-entreprise est un régime fiscal et social simplifié. Les obligations déclaratives et comptables sont également considérablement assouplies. Attention à ne pas abuser du régime 😊

S’il est possible de travailler ponctuellement avec d’autres freelances, il vaut mieux que cela reste occasionnel. On déconseille aux micro-entrepreneurs de lancer une activité à temps plein avec des partenaires avec lesquels il partagerait matériel, carnet d’adresses, moyens de communication et clients. Le risque dans ce cas est de se faire requalifier en « société de fait ». En d’autres termes, l’URSSAF et l’administration fiscale peuvent considérer qu’il s’agit d’une société et charger une addition un peu salée.

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a) Comment éviter ce risque de redressement ?

Puisque cette requalification dépend d’un faisceau d’indices (l’administration fiscale raisonne au cas par cas), il est important de faire attention aux modalités de ses collaborations.

Dans la mesure du possible, il est préférable d’acheter ses outils et matériel séparément, ne pas toujours se présenter aux côtés des mêmes personnes, garder également ses missions solos en parallèle de ses collaborations, etc. Il est possible d’avoir un site Internet commun, mais chacun doit pouvoir exercer son activité de façon indépendante, sans dépendre des autres.

Si les collaborations deviennent plus fréquentes, la signature d'un Contrat de Partenariat Commercial est une option souvent recommandée. En deux mots : cette solution permet à plusieurs micro-entrepreneurs de formaliser légalement leur collaboration et d'attester sur l'honneur qu'ils respectent les modalités appropriées.

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b) Voici quelques caractéristiques du fonctionnement de Collective qui limitent le risque de société créée de fait :

• Chaque membre possède sa propre entité juridique et les devis et factures sont distincts. Les paiements sont également individualisés.
• Chaque membre travaille sur un périmètre et à un prix définis, les membres sont solidaires uniquement sur la mission en question et non au-delà (donc momentanément). C'est à dire qu'il n'y a pas de volonté de partage global des bénéfices ou pertes.
• Il est possible de travailler au sein de multiples collectifs, la collaboration avec d'autres membres se faisant sous la forme d'une co-traitance

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